Exigences REACH
REACH est le règlement concernant l’Enregistrement, l’Évaluation et l’Autorisation des produits Chimiques.
Entré en vigueur le 1er juin 2007, REACH vise à recenser, évaluer et contrôler l’ensemble des substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen.
REACH fournit des exigences aux différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement (fabricants, importateurs, utilisateurs de produits chimiques) en couvrant toutes les étapes du cycle de vie d’une substance chimique.
Pré-enregistrement
Air Liquide France Industrie a pré enregistré, entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008, l’ensemble de ses substances fabriquées ou importées au sein de la Communauté Européenne.
- Acétylène (C2H2)
- Ammoniac (NH3)
- Di hydroxyde de calcium (CaH2O2) (Chaux éteinte)
- Monoxyde de carbone (CO)
- Protoxyde d’azote (N2O)
- Éthylène (C2H4)
- Monoxyde d’azote (NO)
Enregistrement
Au 31 mai 2018, dans le respect du règlement européen REACH, Air Liquide France Industrie a enregistré l’ensemble des substances chimiques produites ou importées sur ses différents sites.
6 substances chimiques enregistrées par Air Liquide France Industrie
- Enregistrement avant le 1/12/2010 des substances produites ou importées à fort tonnage (+ de 1000 tonnes/an) ou présentant un risque CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique) : chaud éteinte ou dihydroxyde de calcium (CaH 2 O 2) (sous-produit de la fabrication de l’acétylène), acétylène (C 2 H 2 ), protoxyde d’azote (N 2 O) (enregistré par Air Liquide Santé France).
- Enregistrement avant le 1/06/2013 des substances produites ou importées à tonnage moyen (+ de 100 tonnes/an) : méthanol (CH 3 OH), monoxyde de carbone (CO).
- Enregistrement avant le 1/06/2018 des substances produites ou importées à tonnage faible (de 1 à 100 tonnes/an) : oxyde de calcium (CaO) (chaux ultra-pure produite exclusivement pour la fabrication d’une pâte pour remplir les bouteilles d'acétylène), monoxyde d’azote (NO).
Les principaux produits de la gamme d’ALFI sont exemptés d’enregistrement REACH conformément aux annexes IV et V du règlement : Azote, Oxygène, Hydrogène, Dioxyde de Carbone, Gaz rares (Argon, Hélium, Krypton, Néon, Xénon).
L’organisation
Au sein d’Air Liquide France Industrie - Industriel Marchand, REACH est géré par Mme Christel GONZALEZ, Expert National Conformité Réglementaire, qui est en charge de l’organisation des relations avec les clients et les fournisseurs sur ce sujet. Elle s’occupe, entre autres, de la diffusion des informations relatives à REACH au sein de l’organisation.
